CO129-406 - Public Offices - 1913 — Page 41

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nte du Chirah.

st.34.- Toute personne consommant de chireh ou tout patron le fai- ant fumer dans son établissement doit se fournir de ce produit au bu-

reau de l'opium du ressort,

Art.25.- L'administration vendra le chireh en pastille d'un miscal

à raison de 12 chahia la pièce avec augmentation de 3 chahis par année

à partir du 12 Rabiol-Aval 1331.Ces pastilles seront revêtues sur toute

leur étendue d'un cachet administratif justifiant leur origine légale.

Art. 26.- Le Chirch brûlé est soumis aux dispositions qui règlent

le soukhteh.

SECTION III. PENALITES.

Art.27.- Toute plantation depavot non déclarée entrainera,pour les

cultivateurs une amende de 5 à 50 tomane.

Art.28.- La pâte d'opium et l'opium non banderolé transporté sans

document administratif seront considérés comme contrebandes et confis-

qués à moins que l'expédition ne se fasse dans les conditions prévues

à l'article 17.Le contrebant sera en outre passible d'une amende égale

à la moitié de la valeur de la marchandise calculée au cours du jour.

Art. 29. Tout enlèvement d'opium déposé dans les fabriques sera

puni d'une amende égale à deux fois la valeur de l'opoum disparu, i

,indé-

pendamment du paiement de l'accise.

Art.30.- Tout fabricant ou négociant convaincu d'être en possession

d'opium falsifié encourera de ce chef la confiscation du produit et sera

passible d'une amende de 6 tomans par batman.

Art.31.- Laˆpâte d'opium et l'opium fabriqué découverts par les agents du fisc dans quelque endroit que ce soit et ne se trouvant pas dans les conditions légales prévues par le présent règlement seront con- fisquées et le contrebant sera passible d'une amende égale de la moitié de la valeur de la marchandise saisie calculée au cours du jour.

Art.32.- Toute personne trouvée en possession d'opium fabrqué re- vêtu de faunnam banderoles ou de banderoles déjà usagées sera passible

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